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INCINERATION DES DECHETS VERTS

LE BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DECHETS VERTS : C'EST INTERDIT !

Art 84 du "Règlement Sanitaire Départemental" type diffusé par la circulaire du 09/08/1978. cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18/11/2011.

Attention : En cas de non respect du RSD, une contravention de 450€ peut être appliquée pour un particulier.

En savoir plus : dépliant