Démarches d'urbanisme

Pour répondre aux règles de la commune, il peut être nécessaire de réaliser une déclaration préalable ou de déposer un permis de construire avant d’entreprendre des réalisations sur votre habitation. Vous trouverez ci-dessous les formalités relatives à chaque type de réalisation. Les dossiers sont à déposer en Mairie, pour une instruction réalisée par la DDTM (Direction Départemental des Territoires de la Mer). Le service Urbanisme de la Mairie peut vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches.

Réalisations soumises à déclaration préalable :

- Construction de nouvelle surface de plancher de 5 à 20 m2 (aucune formalité pour une superficie inférieure à 5 m2)

- Extension de maison entre 20 et 40 m2 (pour une superficie totale inférieure à 170 m2)

- Changement de destination sur construction existante sans travaux

- Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment sans changement de destination : volume de bâtiment OU création/ agrandissement d’une ouverture

- Création de clôtures

- Création de piscine couverte ou non couverte de profondeur inférieure à 1.80 m et de superficie comprise entre 10 et 100 m2

- Création de serres de 1.80 à 4 m de hauteur et de superficie inférieure ou égale à 2000 m2

- Installation de caravane sur un terrain pour une durée supérieure à trois mois par an

- Coupe et abattage d’arbre

Réalisations soumises à permis de construire :

- Construction de nouvelle surface de plancher de 5 à 20 m2

- Changement de destination sur construction existante avec travaux de façade

- Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment sans changement de destination : volume de bâtiment ET percement / agrandissement d’une ouverture

- Création de piscine couverte ou non couverte de profondeur inférieure à 1.80 m et de superficie supérieure à 100 m2

- Création de piscine couverte de profondeur supérieure à 1.80 m

- Création de serres de plus de 4 m de hauteur ou de superficie supérieure à 2000 m2

Les pièces justificatives pour une déclaration préalable ou un permis de construire :

- plan de situation

- plan de masse coté incluant le projet

- projet de réalisation coté

- plan des façades et des toitures cotées

- plan de coupe

- photos avant projet

- photos avec projet inséré

- formulaire CERFA n°13406*04 pour les permis de construire

- formulaires CERFA n°13703*04 et n°13404*04 pour les déclarations préalables