CIMETIERE – PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Date :

AVIS AUX FAMILLES

PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON
AU CIMETIÈRE DE PEUJARD

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire de poursuivre la procédure engagée pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le second constat d’état d’abandon aura lieu le 10 Septembre 2025 à 9h30 en présence de Jean-Claude MICHEL, adjoint délégué au cimetière et de Sébastien MOITY, Policier Municipal. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la mairie.

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